La future CC a trouvé son nom

Fusion des CC de Vallet et Loire-Divatte : les 274 élus ont voté le nom de la nouvelle intercommunalité ce mardi 20 septembre.

Ce mardi 20 septembre 2016, les élus municipaux des 11 communes réunis en conseil municipal ont décidé du nom de la future entité intercommunale.

La majorité qualifiée atteinte, au 1er janvier 2017, la nouvelle entité s’appellera Communauté de communes Sèvre & Loire. 7 communes sur 11 ont préféré ce choix à l’autre proposé, qui était Vallodiv Communauté de communes.

Retrouvez CP nom septembre 2016.

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Fusion des CC de Vallet et Loire-Divatte : retour sur le votes des 11 assemblées délibérantes.

Ce jeudi 16 juin 2016, les élus municipaux des 11 communes réunis en conseil municipal ont dit oui à l’unanimité à la construction d’un nouveau territoire et à la fusion des deux CC de Vallet et Loire-Divatte. 

Nouvelle intercommunalité 45 735 habitants pour un grand territoire dynamique
Réunions Publiques
Carte de la fusion des Communautés de communes de Vallet et Loire-Divatte

Réunis vers 20h, les 274 conseillers municipaux devaient se prononcer sur la fusion des 2 EPCI et notamment le futur périmètre de la nouvelle intercommunalité, la dénomination de la future intercommunalité, la désignation du siège, la modification des statuts des actuelles communautés de communes et le nombre de délégués au sein de la future assemblée.

Voici les résultats des votes :

  • Fusion des 2 communautés de communes et validation du périmètre de la nouvelle intercommunalité : unanimité, fusion validée
  • Dénomination de la future intercommunalité, appelée « Vallodi Communauté de communes » : majorité non atteinte
  • Modification des statuts : unanimité, statuts validés
  • Désignation du siège, situé à l’espace intercommunal Antoine Guilbaud à Vallet : majorité obtenue, (10 communes pour), siège acté
  • Composition et représentation des délégués communautaires au sein du futur conseil communautaire : majorité obtenue (10 communes pour) pour une composition du conseil communautaire à 48 membres (composition à l’accord local)

Pour en savoir plus, à lire le Communiqué de presse « Validation du projet de fusion »  du 16 juin 2016.

  • Découvrez le teaser du nouveau territoire en vidéo
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