Validation du projet de fusion

Fusion des CC de Vallet et Loire-Divatte : retour sur le votes des 11 assemblées délibérantes.

Ce jeudi 16 juin 2016, les élus municipaux des 11 communes réunis en conseil municipal ont dit oui à l’unanimité à la construction d’un nouveau territoire et à la fusion des deux CC de Vallet et Loire-Divatte. 

Nouvelle intercommunalité 45 735 habitants pour un grand territoire dynamique
Réunions Publiques
Carte de la fusion des Communautés de communes de Vallet et Loire-Divatte

Réunis vers 20h, les 274 conseillers municipaux devaient se prononcer sur la fusion des 2 EPCI et notamment le futur périmètre de la nouvelle intercommunalité, la dénomination de la future intercommunalité, la désignation du siège, la modification des statuts des actuelles communautés de communes et le nombre de délégués au sein de la future assemblée.

Voici les résultats des votes :

  • Fusion des 2 communautés de communes et validation du périmètre de la nouvelle intercommunalité : unanimité, fusion validée
  • Dénomination de la future intercommunalité, appelée « Vallodi Communauté de communes » : majorité non atteinte
  • Modification des statuts : unanimité, statuts validés
  • Désignation du siège, situé à l’espace intercommunal Antoine Guilbaud à Vallet : majorité obtenue, (10 communes pour), siège acté
  • Composition et représentation des délégués communautaires au sein du futur conseil communautaire : majorité obtenue (10 communes pour) pour une composition du conseil communautaire à 48 membres (composition à l’accord local)

Pour en savoir plus, à lire le Communiqué de presse « Validation du projet de fusion »  du 16 juin 2016.

  • Découvrez le teaser du nouveau territoire en vidéo

Un premier vote positif

Fusion des CC de Vallet et Loire-Divatte : retour sur la soirée des votes des deux assemblées délibérantes.

La dynamique a été lancée ce soir par les élus communautaires : décision définitive demain par le vote des 274 conseillers municipaux.

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Les résultats du vote des deux assemblées communautaires

Ce soir, les élus issus des conseils communautaires ont choisi d’impulser une nouvelle dynamique de territoire en votant majoritairement OUI sur la plupart des questions soumises au vote (cf. tableau des résultats dans le Communiqué de presse).
La décision définitive est désormais confiée aux 11 équipes municipales demain soir.
Pour que le projet de nouveau périmètre intercommunal soit validé, il est nécessaire que la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population donnent leur accord. À cette question, les élus se sont positionnés favorablement à 56 voix « POUR ». Les conseillers communautaires ont également validé : la modification des statuts de chaque EPCI* et la désignation du siège à l’espace intercommunal Antoine Guilbaud à Vallet. La dernière question sur laquelle les élus ont dû se prononcer était « le nombre de sièges de la future assemblée communautaire au 1er janvier 2017 ». Sujet délicat, puisqu’il impacte directement les mandats électifs en cours et la représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire. Le scénario retenu est l’accord local à 48 membres (Cf communiqué de presse). Au sein des deux assemblées le nom « Vallodi Communauté de communes » a fait débat, il sera validé demain si 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse l’approuvent.

Demain soir, les élus municipaux décideront de l’avenir de la future intercommunalité.
Résultats communiqués jeudi soir ou vendredi matin au plus tard.
>> 20160615 CP n4 Projet fusion vote des assemblees communautaires 15 juin résultat des votes des assemblées communautaires de ce 15 juin 2016.

* EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

réunions publiques sur le projet de création de la nouvelle intercommunalité

Retour sur les deux réunions publiques du 25 et 26 avril 

Ce lundi et ce mardi deux réunions publiques étaient organisées à Vallet et à St Julien de Concelles.
Sur les deux séances de présentation de la future intercommunalité, 230 personnes se sont déplacées.

  • 70 personnes à Vallet, avec environ 40 élus
  • 160 personnes à St Julien-de-Concelles, avec environ 30 élus.

Ces temps de présentation ont permis d’informer la population sur le projet d’avenir mené par les élus communautaires avec les chiffres clés du futur territoire ; le contexte national visant à transformer les contraintes en opportunités ; les points de convergence entre les deux structures communautaires existantes ; les enjeux et l’impact pour les habitants ; les compétences et les délais d’harmonisation de celles-ci ; le travail d’études mené actuellement sur les finances et la fiscalité ; la méthodologie de travail et les étapes clés du projet ; évidemment les ambitions d’un tel projet, et le projet de co-construction entre tous les acteurs et pour terminer le calendrier avant la création effective de l’intercommunalité.

A l’issue de cette présentation, des temps d’échange ont permis aux habitants, à la société civile ou même à certains élus municipaux de s’exprimer. Les élus du comité de pilotage ont répondu à partir des éléments connus à ce jour.

Le travail par champ de compétences étant actuellement mené toutes les interrogations n’ont pu trouver réponse.

En cliquant ici, retrouvez le diaporama de présentation des deux réunions publiques

Bonne lecture,

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Vous voulez vous  exprimer sur ce projet ? Comprendre les enjeux, intérêts du projet : 

Participer aux réunions publiques

  • Le 25 avril à 20h, à l’espace culturel Le Champilambart à Vallet,
  • Le 26 avril à 20h, à la salle de la Quintaine, à Saint-Julien-de-Concelles

 

création d’un nouveau territoire à taille humaine

Transformer les contraintes en opportunité pour favoriser l’émergence et la création d’une nouvelle intercommunalité co-construite et visant à maintenir des services à la population efficients.

Pour transformer les contraintes en opportunités, le choix des élus s’est porté sur la création d’un nouveau périmètre intercommunal réunissant les forces et les atouts de chacune des deux intercommunalités existantes.

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participation des agents

un rapprochement avec la participation des agents

Le rapprochement des deux collectivités se fera de manière participative avec les agents. Le lundi 29 février, l’ensemble des agents des deux collectivités, soit 209 personnes, a été invité à assister à la première réunion de concertation du personnel dans le cadre du rapprochement des Communautés de communes Loire-Divatte et de Vallet. L’objectif de cette première rencontre était de présenter le projet, de répondre aux éventuelles questions et de proposer une démarche participative à travers la mise en place d’ateliers thématiques à partir du mois d’avril…

Une mobilisation satisfaisante… lire la suite

Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

La commission départementale valide le nouveau schéma de coopération intercommunale 2016 – 2022 

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière en préfecture ce vendredi 4 mars, a donné à l’unanimité un avis favorable au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, à l’issue d’un processus de concertation entre l’État et les élus locaux qui a été engagé en juin 2014.

 

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